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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07648 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Revenu minimum d'insertion et trop-perçus
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 18812 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Compensation du transfert du RMI-RMA aux départements
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0383G posée par M. Jean-Léonce Dupont
Prime de Noël pour les titulaires du RMI
Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 13721 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Accès au minimum vieillesse
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 13649 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Situation des étudiants sollicitant le RMI
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence