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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13602 posée par M. Henri Belcour
Récupération des vieux papiers
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 17598 posée par M. André Voisin
Ecoulement des éclaircies de bois résineux
Réponse du ministère : Forêt
Pertinence
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Question n° 12720 posée par M. Henri Belcour
Réforme des taxes sur les produits forestiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0277S posée par M. Charles Descours
Projet d'instauration d'une taxe sur les livraisons de bois aux usines de pâte à papier
Réponse du ministère : Santé
Pertinence