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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 12163 posée par Mme Michèle André
Diffusion en numérique des radios associatives
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12973 posée par Mme Catherine Tasca
Plafond légal de concentration de la radio
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13390 posée par M. Dominique Leclerc
Maintien du plafond de concentration dans le secteur radiophonique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13467 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Plafond légal de concentration en radio
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13541 posée par M. Roland Courteau
Coût de la numérisation pour les radios associatives
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence