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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 104 trouvées
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Question n° 26059 posée par M. Joseph Raybaud
Conducteurs des T.P.E.: reclassement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 26417 posée par M. Joseph Raybaud
Bâtiment et travaux publics: soutien à l'activité et contrôle du chômage
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 26719 posée par M. Joseph Raybaud
CEE: TVA sur les prestations aux bateaux de plaisance
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26758 posée par M. Joseph Raybaud
Syndicats intercommunaux à vocation multiple: simplification des règles de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27000 posée par M. Joseph Raybaud
Statistiques des fusions et syndicats de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 27002 posée par M. Joseph Raybaud
Réforme de la fiscalité directe locale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02283 posée par M. Joseph Raybaud
Mesures en faveur des spectacles de cirque
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27228 posée par M. Joseph Raybaud
Orphelins de guerre infirmes et incurables
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02306 posée par M. Joseph Raybaud
Diminution de la nappe du Var
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 02308 posée par M. Joseph Raybaud
Syndicat intercommunal de Levens, Contes, l'Escarène et septième canton de Nice
La question a été transformée.
Pertinence