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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0168S posée par M. Joseph Raybaud
Seconde carrière des anciens militaires
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 05391 posée par M. Joseph Raybaud
Décentralisation: sort des directions départementales de l'agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05392 posée par M. Joseph Raybaud
Décentralisation: sort des directions départementales des affaires sanitaires et sociales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05393 posée par M. Joseph Raybaud
Décentralisation: sort des directions départementales de l'équipement
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 05394 posée par M. Joseph Raybaud
Décentralisation: sort des services extérieurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17716 posée par M. Joseph Raybaud
Modifications dans l'organisation et les attributions de la direction générale de la police nationale
La question est caduque
Pertinence