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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0011G posée par M. Roland Courteau
TGV Languedoc-Roussillon
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0439G posée par M. Jacques Blanc
Application du code du travail au Conseil régional du Languedoc Roussillon
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 0617G posée par M. Simon Sutour
Politique agricole et PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0629G posée par M. Roland Courteau
Problèmes de la filière viticole
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0631G posée par M. Josselin de Rohan
Procédure judiciaire à l'encontre de M. Georges Frêche
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence