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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 07795 posée par M. Raymond Courrière

    Situation de l'emploi dans la haute vallée de l'Aude

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02289 posée par M. Raymond Courrière

    Rééquilibrage du territoire en faveur du monde rural

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04592 posée par M. Raymond Courrière

    Aménagement du cours de l'Aude

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07895 posée par M. Raymond Courrière

    Bilan financier des Jeux méditerranéens de 1992 en Languedoc-Roussillon

    Réponse du ministère : Jeunesse et sports

    Pertinence Forte

  5. Question n° 16583 posée par M. Raymond Courrière

    Dotations budgétaires allouées aux sociétés d'aménagement régional

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

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