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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 38154 posée par M. Serge Mathieu
Evolution de la structure juridique du LCSQUA
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1240S posée par M. Gérard Delfau
Décharge du Thot
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 35168 posée par M. Marcel Vidal
Mission interministérielle pour l'aménagement du littoral languedocien
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 34753 posée par M. Serge Mathieu
Statut des structures de surveillance de la qualité de l'air
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23758 posée par M. Marcel Vidal
Cessation d'exploitation du minerai d'uranium sur le site de l'Hérault
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0011A posée par M. Gérard Delfau
Eviction du département de l'Hérault des futurs fonds structurels européens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21422 posée par M. Marcel Vidal
Schémas départementaux des services publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21020 posée par M. Marcel Vidal
Contrats de plan Etat-régions
La question est caduque
Pertinence