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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09553 posée par M. Pierre Schiele
Collectivités locales: subventions
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 27904 posée par M. Marcel Vidal
Languedoc: renforcement saisonnier des effectifs de police
La question est caduque
Pertinence