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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 16584 posée par M. Roland Courteau
Dotations budgétaires allouées aux sociétés d'aménagement régional
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23329 posée par M. Roland Courteau
Suppression de l'aide à l'enrichissement par moût concentré et moût concentré rectifié
La question est caduque
Pertinence