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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 08213 posée par M. Marcel Vidal
Création de cours administratives d'appel interrégionales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08795 posée par M. François Lesein
Détachement de magistrats hors du monde judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 22041 posée par M. Marcel Vidal
Consultation nationale portant sur l'adaptation de la carte judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0058S posée par M. Gérard Delfau
Situation critique des tribunaux de l'Hérault
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0631G posée par M. Josselin de Rohan
Procédure judiciaire à l'encontre de M. Georges Frêche
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 01436 posée par M. Jacques Peyrat
Création d'une cour d'appel à Nice
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0035S posée par M. Jacques Peyrat
Création d'une cour d'appel à Nice
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1533S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Désengagement de l'État dans les prisons françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09963 posée par M. Jean-Paul Fournier
Rapport sur l'organisation judiciaire et régionalisation des cours d'appel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17185 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir de l'organisation judiciaire en Languedoc-Roussillon
La question est caduque
Pertinence