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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 15407 posée par M. Jean-Paul Fournier
Diffusion d'indicateurs statistiques auprès des maisons de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 13263 posée par M. Roland Courteau
Situation de Pôle emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 10205 posée par M. Roland Courteau
Situation de Pôle emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 08134 posée par M. Roland Courteau
Surendettement des ménages
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05161 posée par M. Marcel Rainaud
Régime fiscal des coopératives agricoles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23551 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de l'intervention d'entreprises établies dans un autre État membre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36461 posée par M. Jean-Paul Alduy
Mesures de protection contre les attentats des barrages hydrauliques de Vinça et Caramany (Pyrénées-Orientales)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26947 posée par M. Alain Journet
Caisse centrale des caisses d'épargne
La question est caduque
Pertinence