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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 12075 posée par M. Marcel Vidal

    Plan d'action communautaire concernant la gestion des anguilles européennes

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07075 posée par M. Marcel Vidal

    Avenir de la viticulture du Languedoc-Roussillon et organisation commune des marchés

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte