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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 17143 posée par M. André Vézinhet
Recouvrement de la taxe professionnelle de l'association Orchestre philarmonique de Montpellier
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16912 posée par M. Raymond Courrière
Situation du département de l'Aude
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16571 posée par M. Georges Mazars
Etat des routes nationales 126 et 112
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 16583 posée par M. Raymond Courrière
Dotations budgétaires allouées aux sociétés d'aménagement régional
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16584 posée par M. Roland Courteau
Dotations budgétaires allouées aux sociétés d'aménagement régional
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14949 posée par M. Marcel Vidal
Situation de la viticulture en Languedoc-Roussillon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08712 posée par M. Georges Benedetti
Bassin d'emploi du Gard rhodanien
La question est caduque
Pertinence