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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04510 posée par M. Roland Courteau
Répartition des aides communautaires au titre des fonds structurels pour la région Languedoc-Roussillon
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00422 posée par M. Marcel Vidal
Attribution des fonds européens aux régions
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 23409 posée par M. Marcel Vidal
Attribution des fonds européens aux régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05211 posée par M. Marcel Vidal
Développement des programmes intégrés méditerranéens
La question est caduque
Pertinence