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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 06180 posée par M. Marcel Vidal
Projet de transfert de la préfecture du département de l'Hérault
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09384 posée par M. Roland Courteau
Implantation d'une cour administrative d'appel dans le sud de la France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06391 posée par M. Joseph Caupert
Déséquilibre financier des départements franciliens
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09685 posée par M. Gérard Delfau
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16805 posée par M. Joël Bourdin
Pièce justificative des subventions aux communes pour le comptable
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13434 posée par M. Robert Navarro
Statut des ouvriers des parcs et ateliers scaphandriers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15243 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19452 posée par Mme Françoise Laborde
Conséquences de la fusion des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon sur l'organisation de la zone de défense Sud Ouest
La question est caduque
Pertinence