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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02565 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les conseils économiques et sociaux régionaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08593 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les conseils économiques et sociaux régionaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17690 posée par M. Jean-Pierre Grand
Gestion des moyens de la police nationale en Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17773 posée par M. François Commeinhes
Redéfinition de la carte des zones de défense et de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17835 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Réorganisation des structures déconcentrées gérant les forces de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15243 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19452 posée par Mme Françoise Laborde
Conséquences de la fusion des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon sur l'organisation de la zone de défense Sud Ouest
La question est caduque
Pertinence