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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 06180 posée par M. Marcel Vidal
Projet de transfert de la préfecture du département de l'Hérault
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09384 posée par M. Roland Courteau
Implantation d'une cour administrative d'appel dans le sud de la France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06391 posée par M. Joseph Caupert
Déséquilibre financier des départements franciliens
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09685 posée par M. Gérard Delfau
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0224G posée par M. Gérard Delfau
Inondations dans le grand Sud-Ouest
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13434 posée par M. Robert Navarro
Statut des ouvriers des parcs et ateliers scaphandriers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15243 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19452 posée par Mme Françoise Laborde
Conséquences de la fusion des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon sur l'organisation de la zone de défense Sud Ouest
La question est caduque
Pertinence