Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 0660S posée par M. Roland Courteau

    Concurrence entre les entreprises établies en France et celles établies dans un autre État membre de l'Union européenne

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04965 posée par M. Roland Courteau

    Situation préoccupante des entreprises de pêche artisanale

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0122S posée par M. Roland Courteau

    Inscription de la liaison ferroviaire Montpellier-Perpignan dans le cadre de l'initiative européenne de croissance

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04510 posée par M. Roland Courteau

    Répartition des aides communautaires au titre des fonds structurels pour la région Languedoc-Roussillon

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne