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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 0660S posée par M. Roland Courteau

   Concurrence entre les entreprises établies en France et celles établies dans un autre État membre de l'Union européenne

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   12/12/2013

   Pertinence

2. Question n° 04965 posée par M. Roland Courteau

   Situation préoccupante des entreprises de pêche artisanale

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   28/02/2013

   Pertinence

3. Question n° 18424 posée par M. Marcel Rainaud

   La politique de cohésion économique

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   05/05/2011

   Pertinence

4. Question n° 0414S posée par M. André Vézinhet

   Conséquences pour les caves coopératives viticoles du dysfonctionnement des procédures d'aides de l'Etat et du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

   Réponse du ministère : Francophonie

   31/05/1996

   Pertinence

5. Question n° 0122S posée par M. Roland Courteau

   Inscription de la liaison ferroviaire Montpellier-Perpignan dans le cadre de l'initiative européenne de croissance

   Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

   18/05/1994

   Pertinence

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