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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09928 posée par M. Jean-François Rapin
Méthode de calcul des prélèvements obligatoires des indépendants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence