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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0212S posée par M. Roland Courteau
Présence de transpondeurs sur les navires circulant dans les eaux communautaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01912 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences environnementales du projet de réorganisation du fret ferroviaire annoncé par la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence