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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 16865 posée par M. Marcel Vidal
Répartition des aides aux bassins viticoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 17063 posée par M. Marcel Vidal
Evolution des coopératives viticoles, notamment en Languedoc-Roussillon
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0785S posée par M. Roland Courteau
Gravité de la situation des viticulteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0521G posée par M. Gérard Delfau
Difficultés de la filière viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19038 posée par M. Marcel Vidal
Réforme de la réglementation viti-vinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27087 posée par M. Robert Tropeano
Difficultés de la viticulture et enjeux de la réforme de l'OCM vitivinicole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23329 posée par M. Roland Courteau
Suppression de l'aide à l'enrichissement par moût concentré et moût concentré rectifié
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23511 posée par M. Robert Navarro
Suppression de l'aide à l'enrichissement
La question est caduque
Pertinence