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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0857S posée par M. Roland Courteau
Désertification médicale
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 1621S posée par M. Roland Courteau
Conséquences sur le marché français de l'intervention des entreprises établies dans un autre État membre de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence