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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 06256 posée par M. Jean-Pierre Grand
Organisation des services de l'éducation nationale en Occitanie
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 04454 posée par M. Jean Sol
Projet de ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 20115 posée par Mme Brigitte Micouleau
Création d'une cour administrative d'appel à Toulouse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18191 posée par M. Jean-Paul Fournier
Transfert sur route des trains entre Nîmes et Clermont-Ferrand et devenir de la ligne « le cévenol »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16296 posée par M. Jean-Paul Fournier
Conventionnement du train d'équilibre du territoire entre Clermont-Ferrand et Nîmes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 20122 posée par Mme Brigitte Micouleau
Perte des compétences juridictionnelles des tribunaux toulousains et devenir de la cour d'appel de Toulouse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14270 posée par M. Jean-Paul Fournier
Position de l'État quant à l'avenir de la ligne de chemin de fer entre Alès et Bessèges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12384 posée par M. Marcel Rainaud
Situation des zones blanches du département de l'Aude
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09963 posée par M. Jean-Paul Fournier
Rapport sur l'organisation judiciaire et régionalisation des cours d'appel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09772 posée par M. Robert Tropeano
Nouveaux modes de rémunération
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence