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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 20622 posée par M. Roland Courteau
Fonctionnement des structures d'accueil et d'hébergement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 20176 posée par M. Alain Fauconnier
Modernisation de la ligne SNCF Béziers-Neussargues-Clermont-Paris
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 19194 posée par Mme Évelyne Didier
Protection du littoral à Sète
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 1344S posée par M. Robert Navarro
Intérêt porté par l'État au Canal du Midi
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1181S posée par M. Simon Sutour
Permis de recherche du gaz de schiste
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 22438 posée par M. Roland Courteau
Droit au logement opposable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20882 posée par M. Jean-Paul Fournier
Contamination en milieu lagunaire du Languedoc-Roussillon au polychlorobiphényle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19966 posée par M. Roland Courteau
L'ambroisie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13434 posée par M. Robert Navarro
Statut des ouvriers des parcs et ateliers scaphandriers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26445 posée par M. Robert Tropeano
Menace de sécheresse en Languedoc-Roussillon
La question est caduque
Pertinence