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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08629 posée par M. André Meric
Blé dur et zones difficiles : versement de l'indemnité compensatoire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09004 posée par M. Germain Authié
Indemnité compensatoire à la production de blé dur en zone de montagne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence