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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 21057 posée par M. Robert Tropeano
Libération des droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0390S posée par M. Roland Courteau
Accès aux droits à paiement unique pour les viticulteurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0617G posée par M. Simon Sutour
Politique agricole et PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11858 posée par M. Daniel Reiner
Réforme de la politique agricole commune : mise en place de la MAE de diversification des assolements
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11179 posée par M. Jean-Marc Pastor
DOCUP 2000-2006 et plan de développement rural national
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 28054 posée par M. Roland Courteau
Situation des producteurs de fruits et légumes du Languedoc-Roussillon
La question est caduque
Pertinence