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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 30869 posée par M. Alain Journet
Mise en uvre d'un plan de formation professionnelle pour le bassin d'emploi Viganais
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0137S posée par M. Roland Courteau
Violences faites aux femmes
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 38541 posée par M. Roland Courteau
Validation des acquis de l'expérience : mise en oeuvre au niveau de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Aude
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15242 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
La question est caduque
Pertinence