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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 09553 posée par M. Pierre Schiele
Collectivités locales: subventions
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24574 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Rhône: mesures pour arrêter la nappe de pollution
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00098 posée par M. Marcel Vidal
Sécurité des plages du Languedoc-Roussillon pour l'été 1986
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04258 posée par M. Marcel Vidal
Protection contre les incendies
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06180 posée par M. Marcel Vidal
Projet de transfert de la préfecture du département de l'Hérault
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27904 posée par M. Marcel Vidal
Languedoc: renforcement saisonnier des effectifs de police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07935 posée par M. Marcel Vidal
Fonctionnement de l'entente interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13434 posée par M. Robert Navarro
Statut des ouvriers des parcs et ateliers scaphandriers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15243 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19452 posée par Mme Françoise Laborde
Conséquences de la fusion des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon sur l'organisation de la zone de défense Sud Ouest
La question est caduque
Pertinence