Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 00763 posée par M. Loïc Hervé
Extractions judiciaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 20115 posée par Mme Brigitte Micouleau
Création d'une cour administrative d'appel à Toulouse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 19736 posée par M. François Bonhomme
Compétence juridictionnelles des tribunaux toulousains
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 23884 posée par M. Marcel Rainaud
Manque de moyens pour les missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 22041 posée par M. Marcel Vidal
Consultation nationale portant sur l'adaptation de la carte judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 20122 posée par Mme Brigitte Micouleau
Perte des compétences juridictionnelles des tribunaux toulousains et devenir de la cour d'appel de Toulouse
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19039 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir de l'organisation judiciaire en Languedoc-Roussillon
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17185 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir de l'organisation judiciaire en Languedoc-Roussillon
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09963 posée par M. Jean-Paul Fournier
Rapport sur l'organisation judiciaire et régionalisation des cours d'appel
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01436 posée par M. Jacques Peyrat
Création d'une cour d'appel à Nice
La question a été transformée.
Pertinence