Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 19949 posée par M. Robert Tropeano

    Situation des missions locales d'insertion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1114S posée par M. Marcel Rainaud

    Renouvellement du dispositif des contrats d'accompagnement dans l'emploi

    Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15407 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Diffusion d'indicateurs statistiques auprès des maisons de l'emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13263 posée par M. Roland Courteau

    Situation de Pôle emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10205 posée par M. Roland Courteau

    Situation de Pôle emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20328 posée par Mme Françoise Laborde

    Vives préoccupations concernant la nouvelle organisation des agences de Pôle emploi

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27474 posée par M. Marcel Vidal

    Languedoc-Roussillon: contrat de plan Etat-Région appelé "informatisation de l'ANPE"

    La question est caduque

    Pertinence Forte