Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 94 trouvées

Question n° 02722 posée par M. Antoine Lefèvre

Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/09/2022
Pertinence
Question n° 01416 posée par Mme Colette Mélot

Voitures sans permis

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 19267 posée par M. Guillaume Chevrollier

Conditions de passage de l'examen du permis de conduire pendant le confinement

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/12/2020
Pertinence
Question n° 17185 posée par M. Pascal Allizard

Règles sanitaires applicable aux professionnels de l'éducation routière

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/07/2020
Pertinence
Question n° 17043 posée par Mme Sylviane Noël

Nombre de places disponibles pour l'examen du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/07/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25814 posée par M. Jean-Claude Leroy

Inquiétudes exprimées par les auto-écoles

La question est caduque

11/05/2017
Pertinence
Question n° 25658 posée par M. Philippe Bas

Développement des sites des écoles de conduite en ligne

La question est caduque

06/04/2017
Pertinence
Question n° 18015 posée par Mme Corinne Féret

Menaces sur l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière

La question est caduque

01/10/2015
Pertinence
Question n° 26637 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Service public du permis de conduire

La question est caduque

15/03/2007
Pertinence