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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21002 posée par M. André Vallet
Affectation des droits de circulation des produits du vin
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07022 posée par M. Georges Gruillot
Modalités de calcul de la CSG/CRDS
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence