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177 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 163 trouvées
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Question n° 1479S posée par M. Joël Guerriau
Exonération des charges patronales dans le secteur des activités maraîchères
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19931 posée par M. Jean-Claude Merceron
Revenus exceptionnels et assiette des cotisations sociales des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19438 posée par M. François Marc
Pauvreté grandissante des familles de marins
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18432 posée par M. Michel Doublet
Mutualité sociale agricole et convention d'objectifs et de gestion pour 2011-2015
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18204 posée par M. François Pillet
Coût du travail des salariés permanents agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 23555 posée par M. Roland Courteau
Organismes de protection sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27151 posée par M. Bernard Dussaut
Financement de la protection sociale des agriculteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22371 posée par M. Joseph Ostermann
Réforme de la sécurité sociale et régime de protection sociale des agriculteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21950 posée par M. Georges Gruillot
Protection sociale des agriculteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20116 posée par M. Gérard César
Charges liées au financement de la protection sociale agricole
La question est caduque
Pertinence