Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 58 trouvées

Question n° 03911 posée par M. Paul d'Ornano

Cumul des retraites pour les enseignants détachés

Réponse du ministère : Fonction publique

09/03/1989
Pertinence
Question n° 12961 posée par M. André Vallet

Personnel des collectivités territoriales à temps non complet

Réponse du ministère : Intérieur

13/12/1990
Pertinence
Question n° 21105 posée par M. Louis Moinard

Retraités de la fonction publique

Réponse du ministère : Fonction publique

07/05/1992
Pertinence
Question n° 04310 posée par M. André Fosset

Diminution des charges des entreprises liées aux formalités administratives

Réponse du ministère : Fonction publique

30/12/1993
Pertinence
Question n° 13642 posée par M. Roger Husson

Avenir de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

Réponse du ministère : Travail

01/02/1996
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 13386 posée par M. Jean Louis Masson

Régime juridique applicable aux femmes de service employées par une ville de la Moselle

La question est caduque

29/07/2004
Pertinence
Question n° 24112 posée par M. Louis Souvet

Prise en charge par les collectivités territoriales des frais médicaux consécutifs à une maladie professionnelle d'un fonctionnaire en retraite

La question est caduque

27/07/2006
Pertinence
Question n° 22381 posée par Mme Gisèle Jourda

Inquiétudes des agents publics sur le devenir de leur protection sociale

La question est caduque

23/06/2016
Pertinence
Question n° 25199 posée par Mme Isabelle Debré

Référencement des organismes de protection sociale complémentaire des agents de l'État

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence