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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 0800S posée par M. Yan Chantrel
Retraite des Françaises et Français établis en Nouvelle-Zélande
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0538S posée par Mme Élisabeth Doineau
Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0549S posée par Mme Sylviane Noël
Exercice des fonctions électives des élus locaux en arrêt maladie
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 0554S posée par M. Serge Babary
Réforme de l'assiette de cotisations des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0208S posée par Mme Monique Lubin
Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le calcul des droits à la retraite
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1666S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Réforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0603S posée par M. Alain Fouché
Maintien de la pharmacie à usage intérieur de la maison de retraite de Chauvigny " Les Marronniers "
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0284S posée par M. Charles de Cuttoli
Difficultés rencontrées en matière de droit du travail et de protection sociale par les Français précédemment otages en Irak et au Koweït
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0080S posée par M. Michel Crucis
Protection sociale des commerçants et artisans
La question est caduque
Pertinence