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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 03796 posée par M. Pierre Laurent
Jour de carence dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 21163 posée par Mme Michelle Demessine
Avenir du régime minier de sécurité sociale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 1441S posée par M. Daniel Reiner
Avenir du régime minier
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 1390S posée par M. Martial Bourquin
Revalorisation et reconnaissance de l'activité des sages-femmes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 19729 posée par Mme Jacqueline Gourault
Remboursement de l'hormone de croissance
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22397 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Sites d'accueil de la sécurité sociale à Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21293 posée par Mme Catherine Génisson
Financement du plan national d'action contre la maladie de Parkinson
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20052 posée par M. Roland Courteau
Retrait de la liste des affections de longue durée de l'hypertension artérielle sévère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19715 posée par M. Michel Bécot
Revendications de la FENARA des Deux-Sèvres
La question est caduque
Pertinence