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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1156S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Publication du décret relatif à la Commission scientifique nationale des collections
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 21588 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Constitution de la commission scientifique nationale des collections
La question est caduque
Pertinence