Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 0109S posée par M. Ivan Renar

    Situation fiscale des structures culturelles

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0706S posée par M. Xavier Darcos

    Fermeture de services du Trésor public dans les zones rurales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0707S posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Présence des services publics sur l'ensemble du territoire national

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0740S posée par M. Roger Besse

    Suppression de services publics

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0753S posée par M. Pierre Hérisson

    Grève des trésoreries

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0050S posée par M. Raymond Dumont

    Travail à temps partiel dans les services du Trésor: remplacement du temps de travail perdu

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0051S posée par M. Raymond Dumont

    Services du Trésor: travail à temps partiel des mères de famille

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0052S posée par M. Raymond Dumont

    Services du Trésor: fixation des effectifs des postes comptables

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne