Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 1339S posée par M. Yves Détraigne
Réforme de l'État et des administrations déconcentrées
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 1070S posée par Mme Christiane Kammermann
Difficultés rencontrées par les Français de l'étranger pour obtenir des renseignements administratifs
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 0905S posée par M. Jean Boyer
Les chemins de la simplification administrative
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0363S posée par M. Rémy Pointereau
Imposition des emprises militaires dans le département du Cher
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence