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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8790 trouvées
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Question n° 02151 posée par M. Kléber Malécot
Organisation des consultations du groupe d'étude des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 25950 posée par M. Henri Caillavet
Emetteur privé installé en Sarre: diffusion de films
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 25970 posée par M. Louis Perrein
Val-de-Marne: manque de personnel dans les services postaux
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 26303 posée par M. Maurice Janetti
Communes de montagne: maintien des services publics scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 26307 posée par M. Raymond Marcellin
Zones rurales: maintien des services publics
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1210 trouvées
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Question n° 26345 posée par M. Raymond Bourgine
Prix en matière de parkings concédés: sauvegarde du service public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00074 posée par M. Anicet Le Pors
Indépendance des services publics de statistique et de prévision économique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27306 posée par M. Roger Poudonson
Fermeture de service public en milieu rural: procédure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00173 posée par M. James Marson
Restructuration de la SFP: menace sur la mission de service public culturel de la télévision
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00276 posée par M. James Marson
Décentralisation de la radiodiffusion télévision
La question a été retirée
Pertinence