Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 0351G posée par M. Paul Kauss

    Situation de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0437S posée par M. Jean Boyer

    Situation des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07935 posée par M. Bernard Angels

    Généralisation du RSA : quelles conséquences pour les CAF et pour Pôle emploi ?

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0519S posée par Mme Odette Terrade

    Moyens de fonctionnement de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0865S posée par M. François Rebsamen

    Situation de la caisse d'allocations familiales de la Côte-d'Or

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12637 posée par M. Guy Fischer

    Situation des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13673 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Avenir de la CARSAT normande

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24324 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Situation de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25628 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Situation de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 24381 posée par Mme Laurence Cohen

    Situation des caisses d'allocations familiales

    La question est caduque

    Pertinence Faible