Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 00578 posée par M. Jean Cauchon

    Somme forfaitaire versée à la SACEM lors de manifestations locales non lucratives

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05489 posée par M. Pierre Brantus

    Manifestations organisées par des associations d'intérêt général: réduction sur les droits d'auteur

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03618 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Droits de la SACEM et manifestations publiques locales gratuites

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07662 posée par M. Michel Miroudot

    Perception par la SACEM de droits d'auteur lors de manifestations récréatives pour personnes âgées

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20115 posée par M. Georges Mouly

    Associations et SACEM

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

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