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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 07413 posée par M. Paul Loridant
Actualisation des accords entre les sociétés d'auteurs et les chaînes de télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 08611 posée par M. Paul Loridant
Actualisation des accords entre les sociétés d'auteurs et les chaînes de télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 09316 posée par M. Paul Loridant
Actualisation des accords entre sociétés d'auteurs et chaînes de télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 02597 posée par M. Germain Authié
Influence des activités de la SACEM sur la vie des clubs des personnes âgées
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 03618 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Droits de la SACEM et manifestations publiques locales gratuites
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25136 posée par M. Jean-Claude Leroy
Difficultés des petites associations concernant les redevances de droits d'auteurs versés à la SACEM
La question est caduque
Pertinence