Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 19180 posée par M. Yves Krattinger

    Gîtes ruraux et SACEM

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19256 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Autorisation gratuite de la SACEM aux organisateurs de concerts lors de la fête de la musique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25075 posée par M. Georges Mouly

    Droits d'auteur perçus par la SACEM pour les manifestations organisées par les associations du troisième âge

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01530 posée par M. Robert Tropeano

    Redevance versée à la SACEM au titre des droits d'auteur par certaines associations locales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02805 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Redevance droits d'auteurs exigée lors de manifestations organisées gratuitement par des associations

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17568 posée par M. Didier Mandelli

    Fête de la musique et redevance à la Sacem

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25136 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Difficultés des petites associations concernant les redevances de droits d'auteurs versés à la SACEM

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25318 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et associations

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne