Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 18155 posée par M. Louis Souvet

    Droits d'auteur: cas des manifestations organisées par des associations à but non lucratif

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00578 posée par M. Jean Cauchon

    Somme forfaitaire versée à la SACEM lors de manifestations locales non lucratives

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05489 posée par M. Pierre Brantus

    Manifestations organisées par des associations d'intérêt général: réduction sur les droits d'auteur

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02597 posée par M. Germain Authié

    Influence des activités de la SACEM sur la vie des clubs des personnes âgées

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09613 posée par M. André Fosset

    Manifestations gratuites à caractère social : droits d'auteur

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25136 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Difficultés des petites associations concernant les redevances de droits d'auteurs versés à la SACEM

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25318 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et associations

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne