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161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 145 trouvées
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Question n° 00028 posée par M. Jean Colin
Tarifs de la SACEM
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00107 posée par M. André Bohl
Sociétés musicales et culturelles: exonération de certains droits
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00392 posée par M. Jean-Marie Rausch
Associations culturelles: suppression des taxes versées à la SACEM
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 03027 posée par M. Francis Palmero
Sociétaires de la SACEM: bénéfice des droits bloqués en Algérie
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 07957 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
SACEM: tutelle étatique
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 28706 posée par M. Jean Cauchon
Somme forfaitaire versée à la SACEM lors de manifestations non lucratives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08925 posée par M. Roger Boileau
Exonération des droits versés à la SACEM par les associations d'anciens combattants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10320 posée par M. Paul Loridant
Absence de réponse à des questions écrites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39829 posée par M. Jean Louis Masson
Fixation des droits d'auteur par la SACEM pour une maison de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04579 posée par M. Joël Billard
Taxes SACEM et débits de boisson
La question est caduque
Pertinence