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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17414 posée par M. Bernard Piras
Position de la France quant au retour des réfugiés rwandais dans leur pays
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21054 posée par M. Bernard Piras
Situation des réfugiés rwandais au Burundi
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11501 posée par M. Bernard Piras
Procédure de détermination des pays d'origine sûrs
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 18344 posée par M. Bernard Piras
Situation des présumés génocidaires rwandais résidant en France
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence