Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 00979 posée par M. Rémi Herment

    Régression des ressources tirées de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15346 posée par M. Josselin de Rohan

    Répartition des fonds attribués à des actions de formation en Bretagne

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13876 posée par M. René Rouquet

    Réforme du financement de l'apprentissage

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14052 posée par M. René Rouquet

    Taxe d'apprentissage

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19529 posée par M. Louis Mercier

    Réforme du financement de l'apprentissage

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible